Paysage réglementaire des actifs numériques
Le secteur des actifs numériques fait face à un environnement réglementaire de plus en plus complexe et contraignant. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), pleinement applicable depuis décembre 2024, établit des exigences de licence pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) dans toute l'UE — avec des obligations explicites en matière de cybersécurité, de résilience opérationnelle et de gouvernance que l'ISO 27001 et l'ISO 22301 adressent directement.
Conformité MiCA — Exigences clés
- Systèmes robustes de gestion des risques TIC (directement satisfaits par le SMSI ISO 27001)
- Plans de continuité d'activité et de reprise après sinistre (ISO 22301)
- Signalement des incidents opérationnels aux autorités compétentes
- Conservation et protection des actifs clients avec des contrôles documentés
- Intégration de la conformité anti-blanchiment (LCB) et KYC
Certifications pour les organisations Crypto & Web3
- ISO/IEC 27001 — Management fondamental de la sécurité de l'information ; exigé par MiCA et par les partenaires institutionnels et B2B.
- ISO 22301 — Continuité d'activité ; exigée par l'article 72 de MiCA et traitée dans DORA pour les PSCA qualifiés d'entités financières.
- RGPD — Tous les PSCA opérant dans l'UE et traitant des données personnelles doivent s'y conformer ; l'ISO 27701 fournit le cadre documenté de responsabilité.
- SOC 2 — Requis pour les offres de jetons cotés aux États-Unis, les partenariats de conservation institutionnelle américains et les sociétés d'actifs numériques cotées au Nasdaq/NYSE.
Programme de préparation MiCA de BALTUM
BALTUM propose une évaluation structurée de préparation MiCA qui met en correspondance vos contrôles actuels avec les exigences des Titres IV et V de MiCA — identifiant les écarts et fournissant une feuille de route de remédiation priorisée, alignée sur le calendrier de votre demande de licence PSCA. L'ISO 27001 et l'ISO 22301 sont intégrées comme fondations techniques de contrôle pour la conformité MiCA.